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N° 123 - Oct 2019

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Autorité nationale indépendante des élections

La parole au peuple

Par Rafik BITOUT



« L’implication des citoyens au prochain processus électoral en leur permettant de surveiller, par eux-mêmes, leurs voix est un gage « fort » de la régularité et de la transparence des élections », ont souligné unanimement des spécialistes et des professeurs de droit. Dans un entretien accordé au site électronique El Hiwar, le constitutionnaliste Ameur Rekhila a estimé que « le rétablissement de la confiance du citoyen en les élections est le socle de la prochaine étape ». D’où l’importance du rôle de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qualifiée de pas le plus important vers le règlement de la crise et une transition qualitative en matière d’organisation du processus électoral en Algérie, notamment après qu’elle eut réussi à arracher de nombreuses prérogatives, confiées auparavant à l’administration et au Conseil constitutionnel. Une autorité instituée à la faveur d’un projet de loi adopté par les deux Chambres du Parlement aux côtés du projet amendant la loi régissant le régime électoral. Instance permanente, indépendante et impartiale, jouissant du statut de personne morale et de l’indépendance administrative et financière, et composée de 50 membres, l’Autorité nationale indépendante des élections, que préside l’ancien ministre de la Justice Mohamed Charfi, a pour missions de concrétiser et d’approfondir la démocratie constitutionnelle et de promouvoir le régime électoral conduisant à l’alternance pacifique et démocratique au pouvoir. L’instance dont le siège se situe à Alger avec des antennes au niveau local et auprès de la communauté nationale à l’étranger, veillera à la préparation, à l’organisation, à la gestion, à la supervision et à la surveillance des élections. En matière de surveillance des élections, elle veillera à garantir la transparence et la régularité du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation. Au niveau central, l’autorité sera composée d’un président, d’un bureau et d’un conseil et disposera, au niveau local, de délégations de wilaya. Parmi ses prérogatives, l’instance peur recourir à des délégués au niveau des communes et des représentations diplomatiques et consulaires, comme elle disposera de son propre budget de fonctionnement. En cas d’atteinte ou menace portée au déroulement normal des opérations électorales, cette instance peut enclencher toutes les procédures en vue de garantir la conformité de ces opérations aux textes législatifs et organisationnels en vigueur. Une mission difficile et délicate comme le reconnait Mohamed Charfi qui souligne, néanmoins, que cette instance travaillera dans le sens de « redonner la parole au peuple afin de décider de son avenir et d’édifier un Etat où tout citoyen jouira de ses droits et de sa citoyenneté dans le cadre de la loi», tout en concrétisant «la revendication principale du peuple, celle de choisir librement celui qui le représentera au plus haut sommet de l’Etat». Une mission difficile du fait que cette autorité aura à assumer des prérogatives qui relevaient de trois ministères, ceux de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères et enfin, celles du Conseil constitutionnel. Pour l’ancien ministre conseiller juridique à la présidence de la République, «l’interprétation de la Constitution ne sera pas désormais l’apanage des institutions traditionnelles mais aussi de la volonté populaire». « Cette instance œuvrera pour rendre la parole au peuple afin de décider de son avenir et de parachever l’édification de l’Etat », a-t-il affirmé juste après son intronisation à la tête de cette autorité.

Une instance unique en son genre

Mohamed Charfi, président de l’Autorité nationale indépendante des élections, a estimé, lors d’une conférence de presse qui a suivi son installation à ce poste, que l’instance qu’il va diriger est presque « unique en son genre » dans le monde compte tenu des « prérogatives et des garanties » prévues dans son statut de création. « Des garanties qui permettent une pratique réelle du droit sacré de la citoyenneté, celui de pouvoir choisir les représentants du peuple. Tous les membres du conseil de l’Autorité sont conscients que l’époque de perte de confiance entre gouvernants et gouvernés est révolue. Cette confiance se rétablit petit à petit avec la sincérité des efforts menés pour pouvoir permettre au peuple algérien de choisir en toute liberté et toute transparence ses dirigeants dans le futur. Cela est le fruit des revendications populaires et de la sagesse dont ont fait preuve les responsables, à leur tête le commandement de l’ANP, pour y répondre et accompagner le peuple aux fins de jouir totalement de ses droits citoyens en toute souveraineté et en toute liberté », a-t-il déclaré. Selon lui, les Algériens ont concrétisé sur le terrain la pratique de la démocratie véritable, « celle qui existait dans la Grèce antique ». Le statut portant création de l’Autorité se réfère, d’après Mohamed Charfi, aux articles 7 et 8 de la Constitution (qui portent sur la souveraineté et sur le pouvoir du peuple). « Cela veut dire que tout ce qui a été entrepris est une traduction de ce que le peuple veut », a-t-il appuyé. Il a salué les cinquante membres de l’Autorité « qui ont accepté avec courage » la mission.

L’implication des citoyens

Mohamed Charfi, président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a assuré que « le prochain scrutin présidentiel sera à la hauteur des aspirations du peuple algérien, tel qu’il attendait de la création de l’ANIE conformément aux articles 7 et 8 de la Constitution, et ce, à la faveur de la révision des lois régissant les élections qui ouvrent la voie à la participation du citoyen et garantissent son droit à choisir le président de la République », annonçant « l’adoption d’une nouvelle application pour l’assainissement des listes électorales » qui, selon ses propos, « garantit l’efficacité et facilite l’assainissement des listes électorales à travers le traitement automatique de la situation de l’électeur, et met fin aux procédures complexes qui ont constitué un fardeau pour le citoyen. Grâce à cette application, le citoyen souhaitant s’inscrire n’a qu’à se rapprocher de la commune de naissance ou de résidence, et le reste de la procédure se fera automatiquement».

« Avec le lancement de la révision exceptionnelle des listes électorales, le compte à rebours pour la présidentielle aura commencé, suivant une nouvelle approche juridique et sous l’égide de Autorité nationale indépendante des élections , qui a la responsabilité de réunir les conditions de régularité et de transparence des élections, en vue de garantir une participation efficace de l’électeur à l’exercice de son droit constitutionnel », a estimé l’ancien ministre de la Justice. En effet, l’implication des citoyens au prochain processus électoral en leur permettant de surveiller, par eux-mêmes, leurs voix est un gage « fort » de la régularité et de la transparence des élections, ont souligné unanimement des spécialistes et des professeurs de droit. Dans son entretien au site électronique El Hiwar, le constitutionnaliste Ameur Rekhila a souligné l’impératif de concrétiser et de mettre en application les dispositions stipulées par la loi sur les élections, en cas d’atteinte à la crédibilité du processus électoral, tout en plaidant pour « le recours, si nécessaire, aux dispositions pénales contre toute manipulation du dossier des élections ».

 L’ère de la fabrication des Présidents révolue

Les engagements de l’armée de rompre avec l’ère de «faiseuse de Présidents» et l’«indépendance» dont jouit Autorité nationale indépendante des élections constituent des gages à même de garantir la «sincérité» du prochain scrutin présidentiel, a indiqué le président de Autorité nationale indépendante des élections, Mohamed Charfi. « C’est une chance que notre Armée nationale populaire s’engage à ne plus s’immiscer dans la « construction des Présidents ». C’est un pas important qu’on doit considérer comme un acquis et s’en prévaloir demain et pour l’éternité. L’engagement de l’armée, à ne pas se mêler de la politique, nous évitera le scénario de janvier 1992. Les gens doivent prendre conscience qu’une déclaration comme celle d’El Djeïch, qui affirme que « l’ère de la fabrication des Présidents est révolue » est une rupture qui est annoncée », a affirmé Mohamed Charfi, invité de la Chaîne III de la Radio nationale. Cet engagement de l’institution militaire constitue, à ses yeux, « l’une des garanties qui nous assurent que nous, en tant qu’Autorité, allons réussir sans interférences et sans aucune pression ». « Toute pression, toute interférence sur l’autorité va démentir cet engagement de l’institution militaire. C’est un des acquis les plus importants de la période que nous traversons », a ajouté le président de Autorité nationale indépendante des élections. En effet, la loi confère à cette Autorité une « indépendance de toute allégeance politique», a précisé l’ancien ministre de la Justice. « Notre volonté, en acceptant cette mission, est de ne pas permettre d’interférence de quelque sorte, qui puisse altérer la finalité pour laquelle nous avons accepté cette responsabilité », a insisté Mohamed Charfi. L’orateur a noté que le gouvernement, en acceptant de mettre en place cette autorité, « est aussi convaincu de la nécessité de ne plus influencer, de quelque manière que ce soit, la sincérité du scrutin ».

R. B.

 



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