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N° 123 - Oct 2019

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Loi sur les hydrocarbures, règle 49/51, plan de développement de Sonatrach, efficacité du systèm

Les grandes décisions du gouvernement Bedoui

Par Smail ROUHA



Depuis sa nomination le 31 mars 2019, le gouvernement de Noureddine Bedoui a tenu plusieurs réunions de gouvernement, réunions interministérielles et une réunion du Conseil des participations de l’Etat, lors desquelles plusieurs décisions et mesures ont été prises. La dernière réunion en date a trait à l’examen de la nouvelle mouture du projet de loi de finances (PLF-2020), d’une proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales ainsi que d’un projet de décret exécutif portant création du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Lors de cette réunion, le gouvernement a examiné et adopté la nouvelle mouture du projet, présentée par le ministre des Finances, laquelle a prévu de nouvelles dispositions visant à booster l’investissement et à encourager la création d’entreprises, notamment des jeunes, outre le recouvrement des droits de l’Etat. Dans ce cadre, l’accent a été mis sur l’impératif retour à un processus budgétaire marqué par la rigueur dans le cadre d’une approche globale consacrant la rationalisation et l’assainissement des ressources financières, tout en veillant à maintenir un taux de croissance préservant l’activité économique et les postes d’emploi. La nouvelle mouture du PLF-2020 consacre et consolide le caractère social de l’Etat. En outre, toutes les formes de subvention publique de l’Etat destinée aux différentes catégories sociales ont été maintenues en vue de protéger le pouvoir d’achat des citoyens et d’améliorer leur cadre de vie. Concernant les mesures incitatives et les facilités d’ordre fiscal au profit des start-ups activant dans le domaine de l’innovation et des nouvelles technologies et leur exonération de l’impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur développement, il a été décidé la création de quatre types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les start-up, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs. Ces zones se répartissent comme suit : des zones économiques pour le développement des zones frontalières au Sud, des zones économiques pour le développement des hautes technologies, des zones économiques pour le développement du commerce logistique et des services, et des zones industrielles intégrées. Dans l’objectif de rationaliser les dépenses publiques, la gestion et l’exploitation des structures publiques de proximité ont été confiées aux entreprises et aux jeunes porteurs de projets et d’idées, dans le cadre des délégations du service public et conformément à un cahier des charges.

Révision de la Loi sur les hydrocarbures

Afin d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale, il a été procédé à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 49/51 %, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques. C’est ainsi que le gouvernement Bedoui a adopté ce mercredi l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures qui doit être présenté lors du prochain Conseil des ministres. Dans son intervention, le Premier ministre Noureddine Bedoui a salué les « dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution. De ce fait, l’exploitation des hydrocarbures doit se faire d’une manière optimale », à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle pays, « lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l’Etat ». Aussi, est-il décidé de diversifier les sources de financement de l’économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d’institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables, outre l’élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens. Auparavant, le Gouvernement a examiné le plan de développement de Sonatrach. Le PLF 2020 prévoit également des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d’occasion équipés d’un moteur à essence, de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l’environnement.

 

La réforme de la gouvernance des banques

Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté un exposé portant proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales. Cette proposition de réforme s’inscrit dans le cadre de la consolidation des efforts de modernisation du système bancaire et financier initiés par notre pays en soutien au développement économique, d’où l’importance de transformer les banques publiques en institutions financières œuvrant au service du développement économique dans le but de développer et collecter l’épargne des opérateurs économiques, des ménages et des privés, de financer l’économie et soutenir le développement économique, de diversifier les différents types de médiation bancaire et diversifier l’offre basée sur les nouvelles technologies financières. Cette proposition fait suite à un « diagnostic approfondi », mené sous la supervision du ministre des Finances, lequel a révélé la nécessité de réformer la gouvernance des banques publiques, selon les standards internationaux en vigueur, compte tenu des défis auxquels font face ces banques en termes de rendement, d’efficacité, de gestion et d’approches prospectives. La réforme de la gouvernance concerne la professionnalisation des Conseils d’administrations des banques publiques, par l’intégration de membres indépendants choisis sur la base de leur professionnalisme, de leur maîtrise des services bancaires, financiers et économiques et de la technologie numérique, tout en séparant le rôle du Conseil d’administration de celui de Directeur général exécutif, chargé de la gestion opérationnelle de la banque. Il s’agit également de développer des systèmes efficaces de contrôle des performances financières de l’Etat et de renforcer la transparence et la production de données sur les politiques de développement.

 

La réhabilitation de l’activité du complexe d’El Hadjar

Devant les difficultés que rencontre le complexe sidérurgique d’El-Hadjar, fleuron de l’industrie nationale, le gouvernement Bedoui a, à l’issue d’un diagnostic minutieux de l’état actuel du complexe et pour traiter immédiatement les différentes entraves au fonctionnement du complexe, relancer son activité selon les normes en vigueur, développer ses capacités de production et promouvoir le produit national, exhorté, d’une part, toutes les entreprises en charge de la réalisation des projets publics d’approvisionner leurs chantiers « exclusivement » en fer produit localement, essentiellement à partir du  complexe d’El Hadjar, et, d’autre part, les responsables d’assurer un suivi quotidien de l’état de mise en œuvre de ces mesures d’urgence prévues au profit du complexe El Hadjar et des mines d’El Ouenza et Boukhadra.

 

S. R.



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