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N° 114 - Juin 2018

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Actualits

Le permis à points officiellement lancé

Il vise la réduction du nombre des accidents de la circulation

Par Farid HOUALI



La mise en place d’une délégation nationale de prévention et de sécurité routière et du permis biométrique à points viennent s’ajouter aux nombreuses mesures prises par les pouvoirs publics, pour endiguer le fléau des accidents de la route, responsable de plus de 4 000 morts et 10 000 blessés chaque année. En effet, les accidents de la route qui tuent des milliers de personnes chaque année en Algérie, « devraient diminuer de 70% avec l’application du permis à points », estiment les spécialistes. Un document lancé officiellement le 1er avril 2018 par Noureddine Bedoui, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, en présence de Abdelghani Zaalane, ministre des Transports et des Travaux publics, et de  Imane-Houda Feraoun, ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique. « Tous les mécanismes sont réunis pour le lancement du permis de conduire biométrique » a affirmé Nourreddine Bedoui, qui a relevé que le système de calcul des points entrera en vigueur « dans les plus brefs délais ». Dans un premier temps, le permis à points sera mis en place au niveau des APC d’Alger-Centre, Baba Hassen, Dar El-Beïda et Kouba  de la wilaya d’Alger,  en attendant sa « généralisation progressive » à toutes les communes d’Alger, puis celles des autres wilayas du pays. Il convient de noter à ce propos que l`introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits ont été institués par la nouvelle loi, modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001. Le système du permis à points sera géré par le ministère de l’Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d’un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d’un capital de douze (12) points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix (10) points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu’après six (6) mois de la date de remise de son permis. « Ce délai est porté à un (1) an dans le cas où le permis a fait l’objet de deux (2) invalidations sur une période de cinq (5) ans », précise le texte. Le permis à point  peut également faire l’objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits. Ainsi, ce dispositif permettra l’exécution de la pénalité et mettra fin aux interventions et à la triche.

Définir l’aspect juridique relatif à la gestion du système à points

L’opération de substitution du permis de conduire classique par le nouveau permis débutera selon la date d’expiration des documents dans toutes les communes du pays durant le dernier trimestre de l’année 2018. En attendant, des commissions interministérielles regroupant les ministères de l’Intérieur et des Transports et des Travaux publics œuvrent à la » définition de l’aspect juridique » relatif à la gestion et à l’application du système à points créé dans le cadre du permis de conduire biométrique électronique ainsi que des missions de la délégation nationale de la sécurité routière, selon Hassan Boualem , directeur des titres et documents sécurisés au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire,, précisant qu’une fois le travail de ces commissions achevé, il sera procédé au parachèvement du développement du système national automatique. Ce qui permettra, a-t-il ajouté, de retirer les points des contrevenants au code de la route de manière automatique. Les commissions s’attèlent également «à l’élaboration d’un projet de loi définissant les missions de la Délégation nationale de la sécurité routière» qui devrait «voir le jour prochainement», selon les déclarations du ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui. Hassan Boualem a fait savoir que «les même techniques appliquées au permis de conduire biométrique électronique seront utilisées pour le fichier électronique d’immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur début septembre prochain», ce qui facilitera le travail eu égard à l’expérience acquise. Selon le responsable, les citoyens titulaires d’un quelconque document biométrique ne sont pas obligés de présenter un dossier administratif pour le nouveau permis de conduire. Ils sont «exempts également de la prise de données biométriques», selon l’intervenant qui a ajouté que la copie du S12 a été supprimée du dossier.

Cap sur la modernisation de l’administration 

Supervisant l’opération de remise des permis de conduire biométriques aux premiers demandeurs et aux détenteurs de nouvelles catégories au niveau du service des documents biométriques de la commune de Kouba, le ministre de l’Intérieur, des Collectivité locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui a relevé que le processus de modernisation et de numérisation se poursuit intensément et les premières cartes grises électroniques seront délivrées dès septembre 2018. « L’objectif du Gouvernement est de «mettre fin à l’administration papier et s’orienter résolument vers l’administration électronique pour l’éradication définitive de la bureaucratie dont souffrait le citoyen», a fait savoir le ministre. « Le Gouvernement a réalisé un gain financier, grâce au processus modernisation, ce qui nous incite à poursuivre en force cette démarche » a soutenu le ministre de l’Intérieur faisant état, par la même occasion, du lancement prochain d’avis d’appel d’offre pour «encourager le partenariat avec les entreprises nationales et étrangères».En effet, le rapprochement de l’administration du citoyen n’est pas un vain mot. La poursuite des efforts de modernisation de l’administration publique vise à asseoir de nouvelles relations entre l’administration et le citoyen et le renforcement de la confiance entre l’administration et l’administré, action qui s’inscrit dans la dynamique d’approfondissement du processus démocratique. Ces dernières années, en effet, le processus de modernisation de l’administration en Algérie a connu, une accélération sans précédent, à travers une série de mesures visant l’amélioration du service public par l’allègement des procédures administratives, la décentralisation de  l’établissement des documents biométriques et la généralisation de l’administration électronique. Á ce sujet, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a mis en œuvre plusieurs projets et programmes visant à promouvoir le services public à travers l’ouverture des grands ateliers dans les domaines de la modernisation effective et profonde du service public, le rapprochement de l’administration du citoyen, la vulgarisation de l’informatisation et les modes de gestion informatique dans les services publics notamment le passeport biométrique, la carte nationale biométrique, le permis biométrique et la carte d’immatriculation électronique. Ces mesures, qui entrent dans le cadre de la nouvelle stratégie du gouvernement, visent à humaniser l’administration en la rapprochant davantage du citoyen, et en assurant des prestations de service public de qualité. Il s’agit de procéder à la simplification des procédures et des démarches administratives notamment celles liées au secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales. « La stratégie de la modernisation de l’administration prônée par les pouvoirs publics par le bais du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et l’aménagement du territoire, s’articule sur deux points essentiels. Il s’agit en premier lieu de mettre à la disposition des personnels de l’administration et les cadres de notre département ministériel des outils modernes afin que ces derniers puissent exercer dans les meilleures conditions quelles soient et aussi mettre à la disposition des responsables des indicateurs leur permettant de prendre les décisions qui faut quand il le faut. Le deuxième axe de ce processus de modernisation concerne les citoyens », affirmait à ce propos Abderrazak Henni directeur de la modernisation de l’administration et de l’archive au ministère de l’Intérieur et des collectivités locale dans un entretien à El Djazaï.com. 

Des compétences algériennes au service de la numérisation 

En avril 2017, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, inaugurait une unité de production de titres et documents sécurisés au niveau de l’Imprimerie officielle en présence notamment, du commandant de la gendarmerie nationale, le général-major Menad Nouba, du DGSN, le général-major Abdelghani Hamel, du DG de la Protection civile, le colonel Mustapha Lahbiri, du wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, ainsi que d’autres responsables du ministère de la Défense nationale. Les locaux sont régis informatiquement, au sol antistatique et aux conditions d’humidité, températures et pression similaires à celles des grands laboratoires étrangers. Au sein de cette même unité, quelques 20 000 documents (sécurisés) seront imprimés par jour. C’est dans cette même unité qu’est confectionné, réalisé et imprimé, le permis biométrique à points, dans le cadre, faudrait-il le souligner, d’un partenariat public-privé. Ce sera ainsi, l’imprimerie officielle d’un côté et HB technologie de l’autre. Créée en 2004, HB Technologies, est de l’aveu même de ses partenaires, comme le «leader» du marché de production et personnalisation de cartes intelligentes et de développement de logiciels en Algérie. « La mise en place du permis à point, est d’abord une avancée technologique qu’il faudrait saluer. Pour l’implication directe de HB Technologie dans sa confection, est un message fort de sens de la part du Gouvernement », avait déclaré à El Djazaï.com, son président directeur général Abdelhamid Benyoucef. Aussi, on ne peut évoquer la confection des documents biométrique sans pour autant souligner l’implication directe et ne pas négliger dans ce processus du Centre national de production des titres et documents sécurisés d’El Hamiz. Les équipements dont dispose le Centre sont de dernière génération.Ces équipements ont permis depuis la cérémonie de remise du premier passeport biométrique, la production et délivrance de quelques 11 150 000 passeports ainsi que 6 000 000 de carte nationale d’identité biométrique (dont 3 700 000 cartes demandées via Internet) avec une moyenne de production selon Hacen Boualem, entre 2014-2015 de 27 000 passeports/jour. Actuellement cette cadence est en moyenne de 7 à 10 000 passeports/jour. Ainsi dire, le Centre national de production des titres et documents sécurisés d’El Hamiz, constitue aujourd’hui le centre névralgique et le passage obligatoire dans le processus de la production et la délivrance (dans toutes leurs étapes) des documents puisqu’il centralise les opérations de traitement et de production dans la délivrance du passeport biométrique et carte nationale d’identité biométrique et plus tard d’autres documents. Il abrite les équipements matériels et logiciels tels que les sous-systèmes de comparaison automatique des empreintes digitales AFIS, celui de gestion et de production et de personnalisation des passeports biométriques ainsi que celui de gestion des certificats électroniques. 
 F. H.








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